1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits (téléphones, tablettes, accessoires) et prestations de services (réparations à domicile et/ou en atelier) proposées par Clinic-phone, situé au 35, rue Alfred Dumeril, 31400 Toulouse, France.
2. Produits et Services
Clinic-phone propose la vente de produits électroniques et accessoires, ainsi que des prestations de réparation.
Les caractéristiques principales des produits et services sont présentées sur le site. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent pas Clinic-phone.
3. Commandes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande ne sera prise en compte qu’après validation du paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la distance et sont précisés au moment de la commande.
Clinic-phone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par PayPal ou carte bancaire via une plateforme sécurisée.
6. Livraison
- Produits physiques : Livraison sous 3 jours ouvrés après expédition.
- Prestations de service : Les interventions à domicile sont planifiées selon les disponibilités du client et de Clinic-phone.
Les frais de déplacement sont calculés selon la distance entre le siège de Clinic-phone et l’adresse d’intervention.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du client ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Clinic-phone par email à clinicphone.toulouse@gmail.com.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.
Les réparations réalisées sont couvertes par une garantie spécifique de 3 mois.
9. Responsabilité
Clinic-phone ne saurait être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits ou une intervention non autorisée après réparation.
10. Protection des données personnelles
Clinic-phone collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes.
Ces données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Clinic-phone restent la propriété exclusive de Clinic-phone.
Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse.
